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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur www.epicerie-foodfood.fr pour le compte de la société TP FOOD. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.

www.epicerie-foodfood.fr est un site marchand exploité par la Société ”TP Food”, SARL au capital de 5000€, siège social au 28 place du millénaire 34000 Montpellier, n° d’identification : 752 985 986 R.C.S. MONTPELLIER

I Le Client



Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TP FOOD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société TP FOOD se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société TP FOOD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Une grande majorité de produits provient de l’importation, nous nous attachons à traduire au mieux les informations stipulées en anglais dans un souci de transparence. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société TP FOOD qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 
III Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. TP FOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

IV Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par chèque.
Le client accède à un espace dédié mis à disposition par l’organisme partenaire en cas de paiement par Paypal, lesquels assurent la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société TP FOOD vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le paiement par chèque se fera à l’ordre de TP FOOD et devra être envoyé au siège de l’entreprise: 28 place du millénaire 34000 Montpellier.
La commande sera prise en compte dés la validation du paiement auprès de notre banque.

V Commande

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu, TP FOOD s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande en lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison

VI Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société TP FOOD, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit .


VII Droit de rétractation et remboursement

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de quatorze jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.epicerie-foodfood.fr seront effectués par TPFOOD dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).

VIII Confidentialité et propriété intellectuelle

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.
Les éléments du site www.epicerie-foodfood.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TP FOOD. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.epicerie-foodfood.fr, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société TP FOOD. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TP FOOD. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuites.